Arrêté du 3 avril 1997

• Date du texte: 3 avril 1997
• Articles: 5

Article 1

Le présent arrêté complète l'arrêté du 17 mai 1996 susvisé en fixant les modalités de diffusion des résultats du recensement général de la population de 1996 à Wallis-et-Futuna.

Article 2

La diffusion des résultats issus des exploitations statistiques s'applique aux tableaux, tels que définis à l'article 4.

Article 3

Les produits peuvent être cédés, dans les conditions fixées à l'article 4, aux destinataires suivants :

(i) Les organismes publics suivants : les circonscriptions administratives, les organismes d'aménagement du territoire, les organismes mettant en oeuvre des politiques de la ville, les organismes publics effectuant des recherches scientifiques ou historiques et les organismes publics mettant en oeuvre des politiques sociales ;

(ii) L'ensemble des personnes physiques ou morales, publiques ou privées.

Article 4

Les différentes catégories de tableaux sont, selon le nombre et le degré de détail des nomenclatures utilisées, le nombre de variables croisées et le niveau géographique de restitution, ainsi définies :

(i) Les tableaux détaillés. Ils sont disponibles au niveau du territoire et des circonscriptions administratives ;

(ii) Les tableaux standard. Ils sont disponibles pour tous les villages ;

(iii) Les comptages. Ils sont disponibles pour tout zonage contigu, défini par l'utilisateur, de plus de 200 habitants.

Le descriptif de ces tableaux est disponible auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et de l'Institut territorial de la statistique et des études économiques de la Nouvelle-Calédonie (ITSEE). Ces tableaux sont cessibles à tout public.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.