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Texte réglementaire

Décret n°97-368 du 14 avril 1997

Numéro
97-368
Date du texte
14 avril 1997
Articles
3
Article 1

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional de la Montagne de Reims, les territoires des communes de :

Canton d'Ay :

Ambonnay ; Avenay-Val-d'Or ; Ay-Champagne ; Bisseuil ; Bouzy ; Champillon ; Cormoyeux ; Cumières ; Dizy ; Fontaine-sur-Ay ; Germaine ; Hautvillers ; Louvois ; Mareuil-sur-Ay ; Mutigny ; Romery ; Saint-Imoges ; Tauxières-Mutry ; Tours-sur-Marne ;

Canton de Châtillon-sur-Marne :

Baslieux-sous-Châtillon ; Belval-sous-Châtillon ; Binson-Orquigny ; Champlat-Boujacourt ; Châtillon-sur-Marne ; Courtagnon ; Cuchery ; Jonquery ; La Neuville-aux-Larris ; Nanteuil-la-Forêt ; Pourcy ; Reuil ; Vandières ; Villers-sous-Châtillon ;

Canton d'Epernay-II :

Damery ; Fleury-la-Rivière ; Venteuil ;

Canton de Verzy :

Chamery ; Chigny-les-Roses ; Ludes ; Mailly-Champagne ; Rilly-la-Montagne ; Sermiers ; Trépail ; Verzenay ; Verzy ; Ville-en-Selve ; Villers-Allerand ; Villers-Marmery ;

Canton de Ville-en-Tardenois :

Aubilly ; Bligny ; Bouilly ; Bouleuse ; Chambrecy ; Chaumuzy ; Coulommes-la-Montagne ; Courmas ; Ecueil ; Jouy-lès-Reims ; Marfaux ; Méry-Prémecy ; Pargny-lès-Reims ; Poilly ; Sacy ; Saint-Euphraise-et-Clairizet ; Sarcy ; Villedommange ; Ville-en-Tardenois ; Vrigny,

tels qu'ils sont délimités par la charte constitutive, et notamment le plan du parc, annexée au présent décret.

Article 2

Le parc naturel régional de la Montagne de Reims est régi par la charte adoptée par la région Champagne-Ardenne les 28 et 29 octobre 1996 et annexée au présent décret (1).

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et dans la préfecture de la région Champagne-Ardenne.

Article 3

Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°97-368 du 14 avril 1997 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005623284

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