法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Décret n°97-430 du 28 avril 1997

Numéro
97-430
Date du texte
28 avril 1997
Articles
3
Article 1

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional du Morvan, les territoires des communes de :

Département de la Côte-d'Or :

Canton de Liernais :

Bard-le-Régulier, Blanot, Brazey-en-Morvan, Ménessaire, Saint-Martin-de-la-Mer, Savilly, Vianges, Villiers-en-Morvan ;

Canton de Précy-sous-Thil :

Aisy-sous-Thil, Dompierre-en-Morvan, Lacour-d'Arcenay, Montigny-Saint-Barthélémy, Précy-sous-Thil, Vic-sous-Thil ;

Canton de Saulieu :

Champeau-en-Morvan, Juillenay, La Motte-Ternant, La Roche-en-Brénil, Molphey, Montlay-en-Auxois, Rouvray, Saint-Andeux, Saint-Didier, Saint-Germain-de-Modéon, Saulieu, Sincey-lès-Rouvray, Villargoix.

Département de la Nièvre :

Canton de Château-Chinon :

Arleuf, Blismes, Château-Chinon-Campagne, Château-Chinon-Ville, Chatin, Corancy, Fâchin, Glux-en-Glenne, Lavault-de-Frétoy, Montigny-en-Morvan, Montreuillon, Saint-Léger-de-Fougeret, Saint-Péreuse ;

Canton de Corbigny :

Cervon, Gâcogne, Mhère, Vauclaix ;

Canton de Lormes :

Bazoches, Brassy, Chalaux, Dun-les-Places, Lormes, Marigny-l'Eglise, Pouques-Lormes, Saint-André-en-Morvan, Saint-Martin-du-Puy ;

Canton de Luzy :

Larochemillay, Poil ;

Canton de Montsauche-les-Settons :

Alligny-en-Morvan, Chaumard, Gien-sur-Cure, Gouloux, Montsauche-les-Settons, Moux-en-Morvan, Ouroux-en-Morvan, Planchez, Saint-Agnan, Saint-Brisson ;

Canton de Moulins-Engilbert :

Onlay, Préporché, Sermages.

Département de Saône-et-Loire :

Canton de Lucenay-l'Evêque :

Anost, Chissey-en-Morvan, Cussy-en-Morvan, La Celle-en-Morvan, La Petite-Verrière, Lucenay-l'Evêque, Roussillon-en-Morvan, Sommant ;

Canton de Saint-Léger-sous-Beuvray :

La Grande-Verrière, Saint-Léger-sous-Beuvray, Saint-Prix-en-Morvan.

Département de l'Yonne :

Canton d'Avallon :

Island, Pontaubert ;

Canton de Quarré-les-Tombes :

Bussières, Chastellux-sur-Cure, Quarré-les-Tombes, Saint-Germain-des-Champs, Saint-Léger-Vauban ;

Canton de Vézelay :

Asquins, Domecy-sur-Cure, Foissy-lès-Vézelay, Fontenay-près-Vézelay, Pierre-Perthuis, Saint-Père, Tharoiseau, Vézelay,

tels qu'ils sont délimités par la charte constitutive, et notamment le plan du parc, annexés au présent décret.

1997 ;

Article 2

Le parc naturel régional du Morvan est régi par la charte adoptée par la région Bourgogne le 20 décembre 1996 et annexée au présent décret (1).

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et dans la préfecture de la région Bourgogne.

Canton de Saint-Léger-sous-Beuvray :

La Grande-Verrière, Saint-Léger-sous-Beuvray, Saint-Prix-en-Morvan.

Département de l'Yonne :

Canton d'Avallon :

Island, Pontaubert ;

Canton de Quarré-les-Tombes :

Bussières, Chastellux-sur-Cure, Quarré-les-Tombes, Saint-Germain-des-Champs, Saint-Léger-Vauban ;

Canton de Vézelay :

Asquins, Domecy-sur-Cure, Foissy-lès-Vézelay, Fontenay-près-Vézelay, Pierre-Perthuis, Saint-Père, Tharoiseau, Vézelay,

Article 3

Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°97-430 du 28 avril 1997 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005623384

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com