Arrêté du 25 avril 1997

• Date du texte: 25 avril 1997
• Articles: 3

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mai 1986 : art. 2, art. 4, art. 5 ; art. 6 ; art. 7.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté et les annexes II et III ci-après sont applicables aux étudiants s'inscrivant en première année des études d'orthophonie à compter de l'année universitaire 1997-1998. Elles s'appliqueront également à compter de l'année universitaire 2000-2001 aux étudiants déjà inscrits dans ces études ne les ayant pas terminées à cette date.

Article 3

Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.