Arrêté du 30 avril 1997

• Date du texte: 30 avril 1997
• Articles: 2

Article 1

Est approuvée la convention nationale ci-annexée conclue entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, le Syndicat autonome du thermalisme français, le Syndicat national des établissements thermaux et l'Union nationale des établissements thermaux.

Sont approuvées également les annexes I à IV à cette convention (1).

(1) Les annexes I à IV sont publiées aux Documents administratifs de ce jour.

Article 2

Art. 2.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère du travail et des affaires sociales, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.