Arrêté du 14 mai 1997

• Date du texte: 14 mai 1997
• Articles: 3

Article 1

Il est institué un comité d'hygiène et de sécurité, placé auprès du comité technique paritaire de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions relatives à l'hygiène, à la protection de la santé et à la sécurité des agents travaillant dans les services centraux et dans les délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP).

Article 2

Le comité d'hygiène et de sécurité est composé ainsi qu'il suit :

Représentants de l'administration : cinq membres titulaires, dont le fonctionnaire responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité chargé du secrétariat du comité et cinq membres suppléants nommés conformément aux dispositions de l'article 39, alinéa 2, du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

Représentants du personnel : sept membres titulaires qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité et sept membres suppléants, désignés par les organisations syndicales les plus représentatives, conformément aux dispositions de l'article 40 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

Le médecin de prévention.

Article 3

Le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.