Arrêté du 16 mai 1997

• Date du texte: 16 mai 1997
• Articles: 5

Article 1

Il est institué au ministère de la culture un comité ministériel des publications.

Article 2

Le comité ministériel des publications est chargé de proposer au ministre les objectifs et les priorités de la politique éditoriale pour les services centraux et déconcentrés du ministère de la culture. A ce titre :

- il élabore un document de référence exprimant les objectifs et les priorités de la politique éditoriale ;

- il fixe les priorités, notamment budgétaires, en matière d'édition et de diffusion ;

- il établit, à partir des informations que les directions d'administration centrale et les services déconcentrés lui communiquent chaque année, l'inventaire permanent des publications du ministère, l'état récapitulatif des dépenses et des recettes ainsi qu'un tableau de bord des coûts et des mesures mis en place ;

- il propose au ministre la création ou la suppression de toute publication du ministère après examen des coûts et des études de lectorat ;

- il établit la charte graphique du ministère et contrôle sa mise en oeuvre.

Article 3

Le comité ministériel des publications est placé sous l'autorité du ministre. Il regroupe les directeurs et délégués de l'administration centrale ou leur représentant ainsi qu'un directeur régional des affaires culturelles et un chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine. Son secrétariat est assuré par le département de l'information et de la communication assisté du bureau du budget et des affaires financières de la direction de l'administration centrale.

Article 4

Le comité ministériel des publications est, au sein du ministère de la culture, l'interlocuteur de la commission de coordination de la documentation administrative.

Il comprend le correspondant du ministère au comité des publications de la commission de coordination de la documentation administrative.

Il transmet à la commission de coordination de la documentation administrative l'ensemble des documents mentionnés à l'article 2.

Il lui transmet également les demandes d'avis pour la création de publications dont le coût annuel dépasse un montant de 100 000 F et pour les demandes d'inscription à la commission paritaire des publications et agences de presse.

Article 5

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.