Arrêté du 22 mai 1997

• Date du texte: 22 mai 1997
• Articles: 3

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé, les mots :

" pour les rentrées 1994, 1995 et 1996 " sont remplacés par les mots : " pour la rentrée 1997 ".

Article 2

A l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé, les mots :

" durant les années universitaires 1993-1994, 1994-1995 et 1995-1996 " sont remplacés par les mots : " durant l'année universitaire 1996-1997 ".

Article 3

Art. 3

Le directeur général de la santé et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.