Arrêté du 20 mai 1997

• Date du texte: 20 mai 1997
• Articles: 6

Article 1

Il est créé au sein du ministère du travail et des affaires sociales une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine social.

Article 2

Cette commission est composée comme suit :

1° Le délégué général à la langue française ou son représentant ;

Le représentant de l'Académie française ;

2° Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;

Le directeur général du travail ou son représentant ;

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ou son représentant ;

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ou son représentant ;

Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

Le directeur de l'action sociale ou son représentant ;

Le directeur de la population et des migrations ou son représentant ;

Le directeur général de l'administration générale, du personnel et du budget, haut fonctionnaire de documentation, ou son représentant ;

Le chef de service des études et statistiques et des systèmes d'information ou son représentant ;

Le chef du service de l'information et de la communication ou son représentant.

3° En qualité de personnalités qualifiées, désignées pour une durée de quatre ans :

Mme Bouquet (Brigitte) ;

M. le professeur Furon (Daniel) ;

Mme Grevisse (Suzanne) ;

Mme Guyard (Monique) ;

Mme Hofman (Paulette) ;

M. Ladsous (Jacques) ;

M. Lebaube (Alain) ;

M. Lyon-Caen (Gérard) ;

Mme Morel (Hélène) ;

Mme Moyen (Dominique) ;

Mme Smart (Gabrielle).

Article 3

Mme Grevisse (Suzanne) est nommée président de la commission.

Article 4

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'administration générale et de la modernisation des services.

Article 5

Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au sein du ministère du travail et des affaires sociales réunit la commission et veille au bon déroulement de ses travaux.

Article 6

Art. 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.