Arrêté du 30 mai 1997

• Date du texte: 30 mai 1997
• Articles: 4

Article 1

La mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des légumes-feuilles (salades, mâches, endives, cresson, choux, épinards, blettes, céleris branches...) cultivés sur les terrains inondables, irrigués ou arrosés par les eaux en provenance des affluents de l'Orbiel (Grésillou, Ru sec, Gourg Peyris, ruisseau de Villanière) est suspendue pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.

Est également suspendue pour un an la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des légumes-feuilles cultivés sur les terrains inondables, irrigués ou arrosés par des eaux en provenance de l'Orbiel, ou de sa nappe d'accompagnement, de la confluence du Grésillou jusqu'à Trèbes (références crues de 1972 et décembre 1996).

Article 2

Il sera procédé au retrait des produits visés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent.

Article 3

Les frais afférents au retrait de ces produits sont à la charge du responsable de leur mise sur le marché.

Article 4

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.