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Texte réglementaire

Arrêté du 26 mai 1997

Numéro
Date du texte
26 mai 1997
Articles
1
Article 2

Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères, le délégué aux relations internationales et à la coopération du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le directeur du développement du ministère de la coopération et le directeur du budget du ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 26 mai 1997 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005623850

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