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La société Eurotunnel Développements SA est autorisée, en lieu et place de la société France Manche SA, à établir et à exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 21 novembre 1996 susvisé.
L'article 2 de l'arrêté du 21 novembre 1996 susvisé est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 28 mai 1997 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005623859
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