Arrêté du 12 mai 1997

• Date du texte: 12 mai 1997
• Articles: 4

Article 1

La composition de l'uniforme des techniciens du Conseil supérieur de la pêche chargés de fonctions de police est fixée par référence à la composition de l'uniforme des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche fixée à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé.

Article 2

Les insignes d'attributs des tenues des techniciens du Conseil supérieur de la pêche chargés de fonctions de police sont portés dans les conditions fixées à l'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé.

Article 3

Les insignes de classes des techniciens du Conseil supérieur de la pêche sont portés sur les pattes d'épaule des vestes ou des chemises de la manière suivante :

- technicien de 2e classe : deux galons droits or avec fil vert ;

- technicien de 1re classe : deux galons droits or ;

- technicien hors classe : trois galons droits or.

Les képis comportent un fond orné d'un noeud hongrois et deux soutaches or à fil vert pour les techniciens de 2e classe, deux soutaches or pour les techniciens de 1re classe et trois soutaches or pour les techniciens hors classe.

Article 4

Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.