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Texte réglementaire

Arrêté du 26 mai 1997

Numéro
Date du texte
26 mai 1997
Articles
2
Article 2

Sont nommés membres de la commission chargée de donner un avis en matière d'aide à la production de vidéomusiques pour la durée du mandat restant à courir :

A titre de personnalités qualifiées :

Membre titulaire :

M. Jérôme Cornuau.

Membres suppléants :

Mme Régine Lek ;

M. Georges Bermann ;

M. Fabrice Coat ;

M. Philippe Dupuis-Mendel ;

M. Didier Le Pecheur.

A titre de personnalités qualifiées désignées après consultation des organisations professionnelles intéressées :

Membre titulaire :

M. Bernard de Bosson, en remplacement de Dominique Rousseau, démissionnaire.

Membres suppléants :

M. François Lubrano ;

M. Stéphane Berlow.

Article 3

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 26 mai 1997 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005623867

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