Arrêté du 27 mai 1997

• Date du texte: 27 mai 1997
• Articles: 3

Article 1

Le fonctionnement d'un comptoir de l'économat de l'armée en métropole est autorisé à partir du 1er janvier 1997 pour une durée de cinq ans.

Le point de vente de ce comptoir est situé au camp de Canjuers.

Article 2

Les denrées et articles pourront être vendus :

- aux corps de troupe et écoles stationnés en permanence dans ce camp ainsi qu'aux corps de troupe et écoles de passage, que ces derniers appartiennent à l'armée française ou, éventuellement, à des armées étrangères ;

- aux cercles, mess et foyers de la garnison ou des corps de troupe de passage ;

- au personnel rémunéré par le ministère de la défense en service au camp de Canjuers et résidant dans ce camp ainsi qu'aux familles de ce personnel.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.