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Texte réglementaire

Arrêté du 27 mai 1997

Numéro
Date du texte
27 mai 1997
Articles
3
Article 1

L'organisation des études, les modalités du contrôle des connaissances et les conditions de délivrance du diplôme d'ingénieur à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications sont fixées conformément à l'annexe au présent arrêté.

Article 2

L'arrêté du 10 mai 1979 fixant le règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications est abrogé.

Article 3

Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 27 mai 1997 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005623900

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