Arrêté du 3 juillet 1997

• Date du texte: 3 juillet 1997
• Articles: 4

Article 1

Ne sont pas soumis à la réglementation des stupéfiants les réactifs destinés aux analyses de biologie médicale renfermant des substances stupéfiantes sous les formes désignées et à des doses inférieures ou égales, telles que mentionnées en annexe du présent arrêté.

Article 2

Ne sont pas soumis à la réglementation des psychotropes les réactifs destinés aux analyses de biologie médicale renfermant des substances psychotropes présentés en coffrets ou bandelettes, à l'exception de ceux contenant de la buprénorphine à des doses supérieures à 50 nanogrammes.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE

PRESENTATION des réactifs

SUBSTANCES stupéfiantes

VALEUR SEUIL exprimée en microgrammes (µg) par unité de vente

Coffrets (trousses ou kits) ou bandelettes (tablettes).

Amphétamine

400

Benzoylecgonine

300

Tétrahydrocannabinols

50

Codéine

200

Lysergide

0,5

Méthadone

200

Méthamphétamine

500

Méthaqualone

200

Morphine

200

Phencyclidine

20

Propoxyphène

200

Sécobarbital

200