Arrêté du 4 juillet 1997

• Date du texte: 4 juillet 1997
• Articles: 7

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de mai 1997 est arrêté à la somme de 26 204 526 000 F, répartis comme suit :

18 955 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1997, a été arrêté à 98,10 % ; les souscriptions ont été réglées le 26 mai 1997 ;

2 931 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 Janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1997, a été arrêté à 101,56 % ; les souscriptions ont été réglées le 26 mai 1997 ;

3 374 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1997, a été arrêté à 104,21 % ; les souscriptions ont été réglées le 26 mai 1997 ;

944 526 000 F d'obligations assimilables du Trésor Avril 2007 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 26 mai 1997, a été arrêté à 100,12 % ; le montant du coupon versé le 25 avril 1998 a été arrêté à 100,66 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 26 mai 1997.

Article 2

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de mai 1997 est arrêté à la somme de 566 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1997, a été arrêté à 95,28 % ; les souscriptions ont été réglées le 21 mai 1997.

Article 3

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mai 1997 est arrêté à la somme de 21,512 milliards de francs, répartis comme suit :

9,530 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % 12 avril 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 avril 1997, a été arrêté à 101,97 % ; les souscriptions ont été réglées le 5 juin 1997 ;

11,982 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % 12 mars 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 mars 1997, a été arrêté à 100,63 % ; les souscriptions ont été réglées le 12 juin 1997.

Article 4

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mai 1997 a été arrêté à la somme de 64,672 milliards de francs, répartis comme suit :

Date de l'adjudication : 5 mai 1997.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 14 424.

Date de règlement : 7 mai 1997.

Date d'échéance : 7 août 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,32.

Date de l'adjudication : 5 mai 1997.

Durée (en semaines) : 42.

Montant (en MF) : 3 004.

Date de règlement : 7 mai 1997.

Date d'échéance : 26 février 1998.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,43.

Date de l'adjudication : 12 mai 1997.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 11 430.

Date de règlement : 15 mai 1997.

Date d'échéance : 14 août 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,28.

Date de l'adjudication : 12 mai 1997.

Durée (en semaines) : 29.

Montant (en MF) : 6 852.

Date de règlement : 15 mai 1997.

Date d'échéance : 4 décembre 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,38.

Date de l'adjudication : 20 mai 1997.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 11 009.

Date de règlement : 22 mai 1997.

Date d'échéance : 21 août 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,26.

Date de l'adjudication : 20 mai 1997.

Durée (en semaines) : 28.

Montant (en MF) : 3 283.

Date de règlement : 22 mai 1997.

Date d'échéance : 4 décembre 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,34.

Date de l'adjudication : 26 mai 1997.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 9 662.

Date de règlement : 29 mai 1997.

Date d'échéance : 28 août 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,42.

Date de l'adjudication : 26 mai 1997.

Durée (en semaines) : 52.

Montant (en MF) : 5 008.

Date de règlement : 29 mai 1997.

Date d'échéance : 28 mai 1998.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,58.

Article 5

Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs ou en écus et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en francs ou en écus réalisés au cours du mois de mai 1997 au profit du Fonds de soutien des rentes ainsi que l'encours de ces titres au 31 mai 1997 sont retracés dans le tableau suivant :

Ligne : OAT écus 8,50 % d'échéance 12 mai 1997.

Emission : -

Rachat : 50 millions d'écus

Encours au 31 mai 1997 : -

Article 6

L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 mai 1997, à 54 milliards de francs. En moyenne, sur le mois de mai 1997, l'encours des titres pris en pension s'élève à 47,1 milliards de francs.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.