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Texte réglementaire

Décret n°97-767 du 22 juillet 1997

Numéro
97-767
Date du texte
22 juillet 1997
Articles
3
Article 1

Les électeurs sénatoriaux du département des Côtes-d'Armor sont convoqués le 7 septembre 1997 au chef-lieu du département en vue de procéder à l'élection d'un sénateur.

Le scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. Si un second tour de scrutin est nécessaire, il sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.

Le président du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures fixées ci-dessus s'il constate que, dans toutes sections de vote, tous les électeurs ont pris part au scrutin.

Article 2

Les conseils municipaux du département des Côtes-d'Armor sont convoqués le 17 août 1997 à l'effet de désigner leurs délégués et suppléants en vue de cette élection partielle.

Article 3

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°97-767 du 22 juillet 1997 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005624003

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