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A compter du début des prises de jeux au titre des événements et tirages du loto sportif dénommés " Loto Foot Matches " et " Loto Foot Scores ", l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1996 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à la date de sa publication.
du Arrêté du 25 juillet 1997 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005624033
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