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Texte réglementaire

Arrêté du 24 juillet 1997

Numéro
Date du texte
24 juillet 1997
Articles
2
Article 1

Le comité des études pour le cycle de formation initiale et le cycle de formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux est composé :

- du directeur ;

- du directeur adjoint ;

- du directeur des études ;

- de cinq enseignants dont trois de rang professoral, désignés par le directeur ;

- de deux responsables d'entreprises industrielles, désignés par le directeur.

Le comité des études est présidé par le directeur ou, en cas d'empêchement, par le directeur adjoint.

Article 2

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 24 juillet 1997 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005624037

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