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Texte réglementaire

Arrêté du 4 août 1997

Numéro
Date du texte
4 août 1997
Articles
4
Article 1

La maîtrise d'ouvrage des travaux de réaménagement des espaces intérieurs du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est transférée à l'établissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.

Article 2

L'arrêté du 2 mars 1995 confiant à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme la maîtrise d'ouvrage des travaux de réaménagement des espaces intérieurs du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est abrogé.

Article 3

La mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est chargée de la maîtrise d'ouvrage des opérations afférentes à la restructuration des espaces d'expositions temporaires, d'accueil et des services commerciaux du musée d'Orsay.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 4 août 1997 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005624061

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