Arrêté du 30 juillet 1997

• Date du texte: 30 juillet 1997
• Articles: 5

Article 1

Il est créé à l'Etablissement public du musée du Louvre, établissement public national à caractère administratif, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer les communications d'oeuvres graphiques en salle de consultation du département des arts graphiques, de constituer un annuaire électronique des visiteurs, de recenser les études, thèses ou autres publications concernant le fonds et d'éditer des statistiques relatives à la fréquentation de la salle de consultation et au public du département des arts graphiques.

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : l'identité et l'adresse du visiteur, sa profession, sa formation, ses diplômes, ses titres et son domaine de compétence, l'étude, la thèse, la publication ou la recherche justifiant la consultation, ainsi que l'identité des personnels du département des arts graphiques, responsables de la consultation.

Article 3

Les destinataires de ces informations sont les personnels du département des arts graphiques et du service de la communication de l'Etablissement public du musée du Louvre.

Article 4

Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du département des arts graphiques.

Article 5

Le président-directeur de l'Etablissement public du musée du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.