Arrêté du 5 août 1997

• Date du texte: 5 août 1997
• Articles: 4

Article 1

Il est institué auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie une commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux.

Article 2

Cette commission a pour mission :

D'établir l'inventaire des cas dans lesquels il est souhaitable de compléter le vocabulaire français, compte tenu des besoins exprimés ;

De recueillir, analyser et proposer les termes et expressions nécessaires, notamment ceux équivalant à des termes et expressions nouveaux apparaissant dans les langues étrangères, accompagnés de leur définition ;

De veiller à l'harmonisation des termes, expressions et définitions proposés avec ceux des autres organismes de terminologie, de néologie et de normalisation et avec ceux des pays francophones et des organisations internationales dont le français est la langue officielle ou langue de travail ;

De concourir à la diffusion auprès des usagers des listes de termes, expressions et définitions publiées au Journal officiel.

Elle peut en outre être consultée sur toutes questions intéressant l'emploi de la langue française.

Article 3

L'arrêté du 15 décembre 1992 portant création d'une commission ministérielle de terminologie de la chimie est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.