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Texte réglementaire

Décret n°97-811 du 26 août 1997

Numéro
97-811
Date du texte
26 août 1997
Articles
3
Article 2

La carte au 1/25 000, les plans cadastraux et l'état annexés au présent décret se substituent à la carte au 1/25 000, aux plans cadastraux et à l'état annexés au décret du 9 janvier 1992 susvisé (1).

(1) La carte au 1/25 000, le plan de délimitation et les états parcellaires cadastraux peuvent être consultés sur place aux adresses suivantes :

Ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction de la forêt), 19 avenue du Maine, 75732 Paris Cédex 15 ;

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde (service forestier), rue Jules-Ferry, 33090 Bordeaux Cédex.

Article 3

Le présent décret sera affiché pendant quinze jours dans les mairies de Carcans et de Hourtin. Le plan de délimitation cadastral de la forêt de protection y sera déposé.

La présente décision de classement et le plan de délimitation cadastral seront reportés aux plans d'occupation des sols de Carcans et de Hourtin ou aux documents d'urbanisme en tenant lieu.

Article 4

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°97-811 du 26 août 1997 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005624158

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