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Texte réglementaire

Décret n°97-835 du 10 septembre 1997

Numéro
97-835
Date du texte
10 septembre 1997
Articles
3
Article 1

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional d'Armorique, les territoires des communes suivantes :

Canton de Châteaulin : Châteaulin, Dinéault, Port-Launay, Saint-Ségal, Trégarvan ;

Canton de Crozon : Argol, Camaret-sur-Mer, Crozon, Landévennec, Lanvéoc, Roscanvel, Telgruc-sur-Mer ;

Canton de Daoulas : Hanvec, L'Hôpital-Camfrout, Saint-Eloy ;

Canton du Faou : Le Faou, Lopérec, Pont-de-Buis-lèsQuimerch, Rosnoën ;

Canton de Huelgoat : Berrien, Bolazec, Botmeur, La Feuillée, Huelgoat, Locmaria-Berrien, Scrignac ;

Canton d'Ouessant : Ouessant ;

Canton de Pleyben : Brasparts, Brennilis, Loqueffret, Pleyben, Saint-Rivoal ;

Canton de Plouigneau : Guerlesquin.

Canton de Pont-Croix : L'île de Sein.

Canton de Sizun : Commana, Sizun.

Canton de Saint-Renan : L'île de Molène.

Canton de Saint-Thégonnec : Le Cloître-Saint-Thégonnec, Plounéour-Ménez.

Article 2

La charte du parc naturel régional d'Armorique, approuvée par la région Bretagne le 26 novembre 1996, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à la préfecture de la région Bretagne.

Article 3

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°97-835 du 10 septembre 1997 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005624191

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