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Texte réglementaire

Décret n°97-842 du 9 septembre 1997

Numéro
97-842
Date du texte
9 septembre 1997
Articles
3
Article 1

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional du Vercors, les territoires des communes de :

Beaufort-sur-Gervanne, Bouvante, Chamaloc, Châtillon-en-Diois, Combovin, Die, Echevis, Gigors-et-Lozeron, Glandage, La Chapelle-en-Vercors, Laval-d'Aix, Léoncel, Marignac-en-Diois, Omblèze, Oriol, Plan-de-Baix, Ponet, Rochechinard, Romeyer, Saint-Agnan-en-Vercors, Saint-Andréol-en-Quint, Saint-Julien-en-Quint, Saint-Julien-en-Vercors, Saint-Laurent-en-Royans, Saint-Martin-en-Vercors, Sainte-Croix, Sainte-Eulalie-en-Royans, Treschenu-Creyers, Vassieux-en-Vercors, dans le département de la Drôme ;

Auberives-en-Royans, Autrans, Beauvoir-en-Royans, Château-Bernard, Châtelus, Chichilianne, Choranche, Clelles, Corrençon-en-Vercors, Engins, Gresse-en-Vercors, Izeron, Lans-en-Vercors, Le Gua, Malleval, Méaudre, Miribel-Lanchâtre, Le Monestier-du-Percy, Montaud, Percy, Pont-en-Royans, Presles, Rencurel, Saint-Andréol, Saint-André-en-Royans, Saint-Guillaume, Saint-Martin-de-Clelles, Saint-Michel-les-Portes, Saint-Nizier-du-Moucherotte, Saint-Pierre-de-Chérennes, Saint-Romans, Villard-de-Lans, dans le département de l'Isère.

Article 2

La charte du parc naturel régional du Vercors, approuvée par la région Rhône-Alpes le 25 avril 1997, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à la préfecture de la région Rhône-Alpes.

Article 3

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°97-842 du 9 septembre 1997 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005624225

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