Arrêté du 4 septembre 1997

• Date du texte: 4 septembre 1997
• Articles: 5

Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé relatif à l'enquête Changements organisationnels et informatisation 1997 auprès des salariés.

L'enquête s'attache à éclaircir la nature des liens entre informatisation, organisation du travail et performances. Les informations sont recueillies auprès d'un échantillon de salariés d'entreprises. Ces entreprises sont elles-mêmes interrogées par ailleurs, sur le même thème.

Les salariés interrogés sont tirés par l'INSEE de façon aléatoire dans le fichier des déclarations annuelles de données sociales 1996.

Article 2

Les informations recueillies concernent l'identité, la formation, le diplôme, les horaires et l'organisation du temps de travail, l'organisation et le contenu du poste de travail, l'utilisation de l'informatique, des télécommunications et des technologies industrielles modernes.

L'enquête est réalisée par téléphone (en face à face pour les personnes que l'on ne pourra joindre par ce moyen).

Les informations qui pourraient permettre d'identifier le salarié (nom, prénoms, données géographiques notamment) ne figurent pas dans les fichiers d'exploitation.

Article 3

L'INSEE est seul destinataire des informations nominatives recueillies.

Article 4

Le droit d'accès et de rectification prévu dans l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès des directions régionales de l'INSEE.

Article 5

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.