Arrêté du 29 août 1997

• Date du texte: 29 août 1997
• Articles: 2

Article 1

Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels fixés par l'arrêté du 20 mai 1997 sont modifiés comme suit :

Marseille-Est : 14,50 % ;

Marseille-Ouest : 3,50 % ;

Rouen : 32 %.

Article 2

Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.