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Le document final de la première conférence chargée d'examiner le fonctionnement du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe et de l'acte de clôture de la négociation sur les effectifs, adopté à Vienne le 31 mai 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent document est entré en vigueur le 15 mai 1997.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°97-865 du 18 septembre 1997 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005624294
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