Article 1
Le projet de parc national marin de Corse est pris en considération au titre des dispositions de l'article R. 241-5 du code rural.
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Texte réglementaire
Arrêté du 18 septembre 1997
Article 2
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement peut en poursuivre la réalisation.
Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 18 septembre 1997 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005624301
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