Arrêté du 30 septembre 1997

• Date du texte: 30 septembre 1997
• Articles: 5

Article 1

Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont fixés à compter du 1er septembre 1997 ainsi qu'il suit :

Rentrée universitaire 1997

TYPES DE BOURSES

TAUX ANNUEL (en francs)

Bourses sur critères sociaux :

- 1er échelon

7 308

- 2e échelon

10 962

- 3e échelon

14 112

- 4e échelon

17 190

- 5e échelon

19 692

Bourses sur critères universitaires :

Bourses de service public

19 692

Bourses de diplôme d'études approfondies (DEA)

21 546

Bourses de diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS)

21 546

Bourses d'agrégation

23 274

Article 2

Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers qui reprennent leurs études après le service national, après une maternité, après un séjour en cure ou postcure ou qui, originaires de la Corse, poursuivent leurs études dans une autre académie est fixé ainsi qu'il suit :

Taux annuel : 1 800 F.

Article 3

Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants dont la famille réside en Guyane et qui poursuivent leurs études en Guadeloupe ou en Martinique ainsi que les étudiants dont la famille réside en Guadeloupe ou Martinique et qui poursuivent leurs études en Guyane est fixé ainsi qu'il suit :

Taux annuel : 4 014 F.

Article 4

Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers des académies de Créteil, Paris et Versailles au titre de leurs frais de transport est fixé ainsi qu'il suit :

Taux annuel : 1 008 F.

Article 5

Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.