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Texte réglementaire

Arrêté du 3 octobre 1997

Numéro
Date du texte
3 octobre 1997
Articles
2
Article 1

La réglementation technique nationale SP/ART/ST/NRT/01, édition de mars 1997, intitulée Règle technique applicable à l'évaluation de conformité des équipements de radiocommunications professionnelles simplifiées (RPS) utilisables dans les réseaux radioélectriques indépendants pour le service mobile terrestre et destinés uniquement à la transmission de la parole (1), est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité aux exigences essentielles applicables aux équipements de radiocommunications professionnelles simplifiées.

Article 2

Le directeur des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 3 octobre 1997 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005624403

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