Décret n°97-946 du 16 octobre 1997

• Numéro: 97-946
• Date du texte: 16 octobre 1997
• Articles: 7

Article 1

Les électeurs de la collectivité territoriale de Corse sont convoqués le dimanche 15 mars 1998 pour procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse.

Article 2

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 22 mars 1998.

Article 3

Les déclarations de candidatures seront reçues à la préfecture de Corse, pour le premier tour, à partir du 9 février 1998 et jusqu'au 16 février 1998, à midi ; pour le second tour éventuel, à partir du 16 mars 1998 et jusqu'au 17 mars 1998, à 18 heures.

Article 4

La campagne électorale pour le premier tour sera ouverte le 2 mars 1998, à zéro heure, et prendra fin le 14 mars 1998, à minuit. La campagne pour le second tour éventuel commencera le 16 mars 1998, à midi, et s'achèvera le 21 mars 1998, à minuit.

Article 5

L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 1998, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.

Article 6

Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

Article 7

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.