Décret n°97-956 du 15 octobre 1997

• Numéro: 97-956
• Date du texte: 15 octobre 1997
• Articles: 4

Article 3

Les professeurs de sport hors classe sont reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION

ancienne

SITUATION

nouvelle

ANCIENNETE

dans l’échelon

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon :

- Avant 3 ans

5e échelon

Ancienneté acquise

- A partir de 3 ans

6e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans

Article 4

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées selon le tableau de correspondance ci-après :

SITUATION

ancienne dans la hors-classe

SITUATION

nouvelle dans la hors-classe

1 er échelon

1 er échelon

2 e échelon

2 e échelon

3 e échelon

3 e échelon

4 e échelon

4 e échelon

5 e échelon

5 e échelon

6 e échelon

6 e échelon

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret et celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er septembre 1996.

Article 5

Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 du présent décret prennent effet à compter du 1er septembre 1996.

Article 6

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.