Arrêté du 3 octobre 1997

• Date du texte: 3 octobre 1997
• Articles: 4

Article 1

Les internes, les résidents en médecine et les faisant-fonction d'interne perçoivent, au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 modifié susvisé, une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :

Taux à compter du 1er octobre 1997

Permanence à l'hôpital pendant une nuit, pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié :

Interne de troisième et quatrième année

GARDES : 575 F

DEMI-GARDES : 288 F

Interne de première et deuxième année et résident en médecine

GARDES : 461 F

DEMI-GARDES : 231 F

Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne

GARDES : 379 F

DEMI-GARDES : 190 F

Article 2

En aucun cas le total des indemnités mensuelles perçues au titre du service de garde par les intéressés ne peut excéder :

Interne de troisième et quatrième année : 11 500 F

Interne de première et deuxième année et résident en médecine :

9 220 F

Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne :

7 580 F

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 1997.

Article 4

Art. 4.

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.