Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 1997.
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Texte réglementaire
Arrêté du 3 octobre 1997
Article 3
Art. 3.
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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