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Texte réglementaire

Arrêté du 15 octobre 1997

Numéro
Date du texte
15 octobre 1997
Articles
3
Article 1

Dans les départements métropolitains de la République française, la période d'heure d'été pour les années 1998, 1999, 2000 et 2001 commence à 2 heures du matin le dernier dimanche de mars, soit :

- le 29 mars 1998 ;

- le 28 mars 1999 ;

- le 26 mars 2000 ;

- le 25 mars 2001.

Article 2

Dans les départements métropolitains de la République française, la période de l'heure d'été pour les années 1998, 1999, 2000 et 2001 se termine à 3 heures du matin le dernier dimanche d'octobre, soit :

- le 25 octobre 1998 ;

- le 31 octobre 1999 ;

- le 29 octobre 2000 ;

- le 28 octobre 2001.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 15 octobre 1997 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005624477

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