Arrêté du 12 septembre 1997

• Date du texte: 12 septembre 1997
• Articles: 4

Article 1

Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription " Albanie " sur la médaille commémorative française.

Article 2

Peuvent y prétendre les personnels civils et militaires, français et étrangers, qui auront effectivement participé du 12 avril au 3 août 1997, pendant une durée minimale de trente jours, aux missions menées en République d'Albanie sous l'égide de l'Organisation des Nations unies. Peuvent également y prétendre les personnels civils et militaires, français et étrangers, qui ont effectivement participé du 7 avril 1997 au 22 juin 2001 à l'élément multinational de conseil de la police albanaise mandatée par l'Union européenne occidentale, pendant une durée minimale de trente jours.

Article 3

Reçoivent délégation du ministre de la défense, pour attribuer l'agrafe " Albanie ", les chefs de corps et les autorités assimilées.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.