Sont suspendues pour une durée d'un an, à compter de la date de publication du présent arrêté, l'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des chiliennes référencées FT 073 ou FT 073/2, importées de Thaïlande et commercialisées par la société ID Les Quatre Saisons (nom commercial ARTEFACT), dont le siège social est situé 14, rue Moreau, 75012 Paris, et présentant les caractéristiques suivantes :
- siège en bois constitué de deux cadres rectangulaires articulés, dont les cotes d'encombrement hors tout sont de 1 368 mm x 564 mm, en position complètement pliée, et les dimensions des montants de 45 mm x 20 mm ;
- la toile servant de dossier est cousue autour d'un barreau de diamètre 18 mm, se bloquant entre les deux traverses supérieures de chaque cadre ;
- la position d'utilisation est réglée par un cadre articulé sur le cadre arrière venant s'encocher dans des crans de réglage, deux positions étant possibles ;
- la barre d'accrochage est maintenue en place seulement sous l'effet du poids du corps, aucun dispositif de verrouillage de cette barre n'est prévu ;
- les éléments mobiles sont articulés entre eux par des axes rivetés, aucune entretoise n'est prévue entre les parties mobiles.
La présente mesure prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté.