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Texte réglementaire

Arrêté du 24 octobre 1997

Numéro
Date du texte
24 octobre 1997
Articles
3
Article 1

La commission constituée de membres du Conseil national des universités, appelée à présenter une liste de deux noms au moins et de trois noms au plus en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome, comprend :

- deux délégués de la 8e section (Langues et littératures anciennes) ;

- deux délégués de la 14e section (Langues et littératures romanes) ;

- quatre délégués de la 21e section (Histoire et civilisation :

histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux de l'art) ;

- deux délégués de la 22e section (Histoire et civilisation :

histoires des mondes modernes ; histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique).

Ces délégués sont choisis sur proposition des présidents des sections précitées parmi les membres du Conseil national des universités habilités à faire partie des jurys institués en vue de l'examen des candidatures aux concours de professeur des universités.

Article 2

L'arrêté du 9 mai 1995 relatif à la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome est abrogé.

Article 3

Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 24 octobre 1997 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005624525

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