Arrêté du 4 novembre 1997

• Date du texte: 4 novembre 1997
• Articles: 4

Article 1

Le 4-hexylrésorcinol peut être utilisé en tant qu'additif alimentaire antioxydant pour la prévention de la mélanose des crustacés crus. Ses conditions d'emploi sont les suivantes :

- le 4-hexylrésorcinol doit être utilisé en substitution totale des sulfites ;

- sa teneur résiduelle dans la partie consommable, crue ou après cuisson, ne doit pas excéder 2 mg/kg.

Article 2

Le 4-hexylrésorcinol doit répondre aux spécifications établies par le comité joint FAO/OMS d'experts sur les additifs alimentaires, ou bien à d'autres critères de pureté, soit fixés par un Etat membre de l'Union européenne ou une partie contractante de l'Espace économique européen, soit, à défaut, ayant fait l'objet de l'avis favorable d'une instance scientifique compétente dans l'un de ces pays, officiellement publié.

Article 3

Conformément à la procédure définie à l'article 5 de la directive 89/107/CEE susvisée, la présente autorisation est valable pour une période de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 4

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.