Arrêté du 6 novembre 1997

• Date du texte: 6 novembre 1997
• Articles: 5

Article 1

Il est créé à la direction régionale de Nord - Pas-de-Calais un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête déplacements auprès des ménages du Périmètre de transports urbains de Valenciennes (PTU) élargi à onze communes.

La collecte, la saisie des informations et l'apurement des fichiers informatiques seront effectués à l'Institut national de la statistique et des études économiques, direction régionale de Nord - Pas-de-Calais (INSEE).

L'exploitation des résultats est assurée par le CETE Nord-Picardie.

L'objectif principal de l'enquête est de cerner les caractéristiques des déplacements en milieu urbain.

Article 2

Les informations recueillies concernent :

- le logement ;

- le ménage : sa composition, sa motorisation, ses revenus annuels (montants exprimés en tranches) ;

- les personnes du ménage de plus de cinq ans : état civil, niveau d'étude, occupations exercées, profession et leurs déplacements quotidiens recensés dans l'ordre chronologique (pour chaque déplacement : lieu de l'origine et de la destination et motif du déplacement, heures de départ et d'arrivée, décomposition du déplacement en trajets selon le mode de transport).

Les nom, prénoms et adresse des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.

Article 3

Sont destinataires des informations individuelles recueillies :

- l'INSEE Nord - Pas-de-Calais ;

- le CETE Nord-Picardie ;

- le syndicat intercommunal des transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV) ;

- la société d'économie mixte des transports urbains de la région de Valenciennes (SEMURVAL) mandatée par le SITURV.

Article 4

Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction régionale de l'INSEE Nord - Pas-de-Calais.

Article 5

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.