Arrêté du 6 novembre 1997

• Date du texte: 6 novembre 1997
• Articles: 5

Article 1

Il est créé à la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête déplacements auprès des ménages de la métropole Côte d'Azur.

La collecte, la saisie des informations et l'apurement des fichiers informatiques seront effectués à l'Institut national de la statistique et des études économiques, direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur (INSEE).

L'exploitation des résultats est assurée conjointement par :

- le centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée (CETE Méditerranée) ;

- le centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie (CETE Nord-Picardie).

L'objectif principal de l'enquête est l'étude des pratiques de déplacements et d'opinions sur les modes de transports et la circulation routière.

Article 2

Les informations recueillies concernent :

- le logement ;

- le ménage : sa composition, sa motorisation, ses revenus annuels (montants exprimés en tranches) ;

- les personnes du ménage de plus de cinq ans : état civil, niveau d'étude, occupations exercées, profession et leurs déplacements quotidiens recensés dans l'ordre chronologique (pour chaque déplacement : lieu de l'origine et de la destination et motif du déplacement, heures de départ et d'arrivée, décomposition du déplacement en trajets selon le mode de transport).

Les nom, prénoms et adresse des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.

Article 3

Sont destinataires des informations individuelles recueillies :

- la ville de Beausoleil ;

- la ville de Cagnes-sur-Mer ;

- la ville de Nice ;

- la ville de Menton ;

- la ville de Roquebrune - Cap-Martin ;

- la ville de La Trinité ;

- la ville de Villeneuve-Loubet ;

- le syndicat intercommunal des transports collectifs (SITC) Bus Var Mer ;

- le syndicat intercommunal des transports publics (SITP) Cannes-Le Cannet ;

- le syndicat des transports Grasse-Antibes (STGA) ;

- le département des Alpes-Maritimes (CG 06) ;

- la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- la chambre de commerce et d'industrie Nice-Côte d'Azur ;

- la direction départementale de l'équipement des Alpes-Maritimes ;

- l'INSEE Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- le CETE Méditerranée.

Article 4

Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction régionale de l'INSEE Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 5

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.