Article 1
Est homologué le titre II du règlement général du Conseil des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 14 octobre 1997
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 14 octobre 1997 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005624668
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