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Texte réglementaire

Arrêté du 19 novembre 1997

Numéro
Date du texte
19 novembre 1997
Articles
6
Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'août 1997 est arrêté à la somme de 23 525 556 000 F répartis comme suit :

15 474 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Octobre 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1996, a été arrêté à 99,15 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 14 août 1997 ;

3 662 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1997, a été arrêté à 106,18 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 14 août 1997 ;

3 580 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6 % Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1996, a été arrêté à 95,31 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 14 août 1997 ;

809 556 000 F d'obligations assimilables du Trésor Octobre 2007 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 août 1997, a été arrêté à 101,20 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1997 a été arrêté à 18,39 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 août 1997.

Article 2

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois d'août 1997 est arrêté à la somme de 326 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1997, a été arrêté à 96,50 % ; les souscriptions ont été réglées le 14 août 1997.

Article 3

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'août 1997 est arrêté à la somme de 19,634 milliards de francs répartis comme suit :

6,480 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % 12 avril 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 avril 1997, a été arrêté à 101,35 % ; les souscriptions ont été réglées le 28 août 1997 ;

13,154 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1997, a été arrêté à 99,05 % ; les souscriptions ont été réglées le 28 août 1997.

Article 4

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'août 1997 a été arrêté à la somme de 94,765 milliards de francs répartis comme suit :

Date de l'adjudication : 4 août 1997.

Durée (en semaines) : 6.

Montant (en MF) : 5 399.

Date de règlement : 7 août 1997.

Date d'échéance : 18 septembre 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,23.

Date de l'adjudication : 4 août 1997.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 19 796.

Date de règlement : 7 août 1997.

Date d'échéance : 6 novembre 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,32.

Date de l'adjudication : 4 août 1997.

Durée (en semaines) : 26.

Montant (en MF) : 3 061.

Date de règlement : 7 août 1997.

Date d'échéance : 5 février 1998.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,44.

Date de l'adjudication : 11 août 1997.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 17 821.

Date de règlement : 14 août 1997.

Date d'échéance : 13 novembre 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,28.

Date de l'adjudication : 11 août 1997.

Durée (en semaines) : 41.

Montant (en MF) : 3 333.

Date de règlement : 14 août 1997.

Date d'échéance : 28 mai 1998.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,49.

Date de l'adjudication : 18 août 1997.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 17 088.

Date de règlement : 21 août 1997.

Date d'échéance : 20 novembre 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,28.

Date de l'adjudication : 18 août 1997.

Durée (en semaines) : 29.

Montant (en MF) : 5 705.

Date de règlement : 21 août 1997.

Date d'échéance : 12 mars 1998.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,44.

Date de l'adjudication : 25 août 1997.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 19 187.

Date de règlement : 28 août 1997.

Date d'échéance : 27 novembre 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,29.

Date de l'adjudication : 25 août 1997.

Durée (en semaines) : 28.

Montant (en MF) : 3 375.

Date de règlement : 28 août 1997.

Date d'échéance : 12 mars 1998.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,46.

Article 5

L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 août 1997, à 60 milliards de francs. En moyenne sur le mois d'août 1997, l'encours des titres pris en pension s'élève à 56,6 milliards de francs.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

6 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 19 novembre 1997 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005624697

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