Arrêté du 19 novembre 1997

• Date du texte: 19 novembre 1997
• Articles: 6

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de septembre 1997 est arrêté à la somme de 24 845 516 000 F répartis comme suit :

16 833 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Octobre 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1996, a été arrêté à 99,25 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 septembre 1997 ;

3 286 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 Janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 juillet 1997, a été arrêté à 101,10 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 septembre 1997 ;

3 741 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1997, a été arrêté à 106,36 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 septembre 1997 ;

985 516 000 F d'obligations assimilables du Trésor Octobre 2007 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 septembre 1997, a été arrêté à 101,28 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1997 a été arrêté à 9,05 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1997.

Article 2

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de septembre 1997 est arrêté à la somme de 365 millions d'écus de nominal d'obligations, assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1997, a été arrêté à 96,67 % ; les souscriptions ont été réglées le 11 septembre 1997.

Article 3

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 1997 est arrêté à la somme de 20,150 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 janvier 1997, a été arrêté à 99,70 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1997.

Article 4

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de septembre 1997 a été arrêté à la somme de 61,423 milliards de francs répartis comme suit :

Date de l'adjudication : 1er septembre 1997.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 10 992.

Date de règlement : 4 septembre 1997.

Date d'échéance : 4 décembre 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,26.

Date de l'adjudication : 1er septembre 1997.

Durée (en semaines) : 52.

Montant (en MF) : 5 067.

Date de règlement : 4 septembre 1997.

Date d'échéance : 3 septembre 1998.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,56.

Date de l'adjudication : 8 septembre 1997.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 8 642.

Date de règlement : 11 septembre 1997.

Date d'échéance : 11 décembre 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,23.

Date de l'adjudication : 8 septembre 1997.

Durée (en semaines) : 26.

Montant (en MF) : 3 203.

Date de règlement : 11 septembre 1997.

Date d'échéance : 12 mars 1998.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,33.

Date de l'adjudication : 15 septembre 1997.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 7 010.

Date de règlement : 18 septembre 1997.

Date d'échéance : 18 décembre 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,20.

Date de l'adjudication : 15 septembre 1997.

Durée (en semaines) : 50.

Montant (en MF) : 3 013.

Date de règlement : 18 septembre 1997.

Date d'échéance : 3 septembre 1998.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,56.

Date de l'adjudication : 22 septembre 1997.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 5 012.

Date de règlement : 25 septembre 1997.

Date d'échéance : 24 décembre 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,19.

Date de l'adjudication : 22 septembre 1997.

Durée (en semaines) : 28.

Montant (en MF) : 5 087.

Date de règlement : 25 septembre 1997.

Date d'échéance : 9 avril 1998.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,38.

Date de l'adjudication : 29 septembre 1997.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 9 983.

Date de règlement : 2 octobre 1997.

Date d'échéance : 31 décembre 1997.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,25.

Date de l'adjudication : 29 septembre 1997.

Durée (en semaines) : 48.

Montant (en MF) : 3 414.

Date de règlement : 2 octobre 1997.

Date d'échéance : 3 septembre 1998.

Taux postcompté (en pourcentage) : 3,65.

Article 5

L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 septembre 1997, à 76 milliards de francs. En moyenne sur le mois de septembre 1997, l'encours des titres pris en pension s'élève à 56 milliards de francs.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.