Arrêté du 20 novembre 1997

• Date du texte: 20 novembre 1997
• Articles: 5

Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête famille à la Réunion.

L'enquête famille mise en oeuvre pour la première fois à la Réunion répondra à des préoccupations locales fortes sur l'évolution du modèle familial, sur l'explication de la fécondité actuelle.

L'enquête se déroulera de novembre à décembre 1997, elle portera sur 4 500 ménages. Dans chaque ménage de l'échantillon, une femme âgée de quinze à soixante-quatre ans sera tirée au sort pour répondre au questionnaire.

Article 2

Les informations recueillies concernent, d'une part, la composition du ménage (lien avec le chef de ménage, âge, sexe, éducation, survie et résidence des parents pour les personnes de moins de quinze ans, état matrimonial) et, d'autre part, la personne interrogée :

- description des enfants biologiques et adoptés ;

- grossesses postérieures à 1990 : contexte de la grossesse, suivi médical, allaitement et mode de garde de l'enfant ;

- description des autres enfants qui vivent ou ont vécu sous la responsabilité de la personne ;

- situation personnelle (profession, éducation, lien à la religion, maîtrise de l'écrit) et les interruptions d'activité pour élever les enfants ;

- description des différentes périodes de vie de couple ;

- planification des naissances, connaissance et pratique de la contraception, stérilisation ;

- intentions de fécondité et option sur la taille idéale de la famille ;

- situation de la génération précédente ;

- migration de la personne interrogée et de ses enfants.

Les nom, prénoms et adresse, exception faite des codes de commune de résidence des personnes, ne sont pas saisis informatiquement.

Article 3

Les agents de l'INSEE et de l'INED (Institut national d'études démographiques) et les Archives de France sont seuls destinataires des informations recueillies.

Article 4

Le droit d'accès et de rectification prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction régionale de l'INSEE, à la Réunion.

Article 5

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.