Arrêté du 8 décembre 1997

• Date du texte: 8 décembre 1997
• Articles: 2

Article 1

Les taux de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 1995 susvisé sont modifiés comme suit à compter du 1er janvier 1998 :

"- oxydes d'azote et autres composés oxygénés de l'azote, exprimés en équivalent dioxyde d'azote : 250 F par tonne émise ;

"- hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques volatils : 250 F par tonne émise."

Les autres taux restent inchangés.

Article 2

Art. 2.

Le directeur du budget et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.