Arrêté du 20 novembre 1997

• Date du texte: 20 novembre 1997
• Articles: 6

Article 1

Il est créé auprès du ministre chargé de la culture un organisme consultatif dénommé Conseil des métiers d'art, instance de concertation entre les professionnels des métiers d'art et le ministère chargé de la culture.

Article 2

Le conseil est consulté par le ministre chargé de la culture sur les orientations d'une politique des métiers d'art ; il peut formuler au ministre toute proposition ou suggestion de nature à assurer la préservation, le développement et la promotion des métiers d'art de la culture.

Le Conseil des métiers d'art a également la responsabilité de la présélection annuelle des Maîtres d'art nommés par le ministre chargé de la culture.

Article 3

Le conseil est placé sous l'autorité d'un président, nommé par le ministre chargé de la culture et choisi parmi les professionnels.

Le conseil est composé de trente membres, dont un président.

Le président est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture.

Les membres du conseil sont nommés pour trois ans renouvelables une fois. Ils ne peuvent se faire représenter ni aux séances du conseil ni à ses commissions ou groupes de travail.

Le mandat du président et des membres est assumé à titre bénévole ; toutefois, les frais de déplacement, d'hébergement et de repas occasionnés par les activités du conseil sont remboursés par le ministère.

Le président est assisté d'un secrétaire général, nommé par le ministre chargé de la culture. Le secrétaire général définit l'organisation interne, gère le budget et coordonne les interventions des directions et délégations du ministère chargé de la culture dans le domaine des métiers d'art.

Participent de droit aux séances plénières du conseil le ministre ou son représentant, les directeurs et délégués du ministère chargé de la culture ou leurs représentants.

Participe également aux séances plénières, à titre d'observateur, le représentant du ministre chargé de l'artisanat.

Article 4

Le conseil doit se réunir au moins deux fois par an en séance plénière. Il peut créer en son sein des commissions ou groupes de travail qui comprendront chacun dix membres au maximum. Ces commissions étudieront les thèmes arrêtés au préalable par le président, en accord avec le ministre chargé de la culture.

Article 5

Le fonctionnement du Conseil des métiers d'art est régi par un règlement intérieur établi par le secrétaire général, joint au présent arrêté (1).

Article 6

Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.